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342 résultats filtrés pour "taxe professionnelle"
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« Companies established in one of the following 24 countries »
Companies located in one of the following 24 countries whose transactions are liable for VAT in France and that wish to obtain a VAT refund.
« En matière de CFE, à quelle date dois-je déposer ma déclaration de création (n°1447-C) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...
« Les autres charges »
D'autres charges, limitativement énumérées par la loi, peuvent être déduites à conditon d'être payées au cours de l'année d'imposition.
« Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? »
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professionnel
Question Réponse